CONSEIL DE L’EUROPE

CONSEIL DE L’EUROPE

CONSEIL DE L’EUROPE

Le problème de l’unification de l’Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent la création d’une assemblée élue par les parlements nationaux et chargée de préparer différents projets.

En novembre 1948 se réunit à Paris une conférence préparatoire regroupant les États membres de l’Union de l’Europe occidentale, c’est-à-dire les trois pays du Benelux, la France et la Grande-Bretagne. Deux thèses s’y affrontent: la thèse franco-belge, préconisant une union européenne dont l’organe principal serait une assemblée parlementaire issue des différents parlements européens et délibérant à la majorité des voix, et la thèse britannique, proposant une assemblée diplomatique composée de représentants des gouvernements. Le compromis se fit autour de la création d’une organisation qui ne porterait pas le nom d’Union européenne, mais celui de Conseil de l’Europe, et qui serait constituée d’un comité des ministres et d’une assemblée consultative; il aurait son secrétariat permanent à Strasbourg, siège de l’organisation. L’Irlande, l’Italie, la Norvège, la Suède et le Danemark se joignent aux cinq de l’Union européenne occidentale à Londres le 5 mai 1949 pour signer le statut du Conseil de l’Europe.

L’adhésion des autres pays d’Europe à cet organisme s’opère progressivement (Grèce, 1949; Islande et Turquie, 1950; république fédérale d’Allemagne, 1951; Autriche, 1956; Chypre, 1961; Suisse, 1963; Malte, 1965). La Sarre avait adhéré en même temps que la R.F.A., mais se retire en 1957. La Grèce, à la suite d’un long débat introduit par la Suède sur les méthodes non démocratiques utilisées depuis 1967, préféra se retirer en 1969 plutôt que de risquer l’exclusion. C’est le Comité des ministres, instance diplomatique classique composée des ministres des Affaires étrangères, qui est compétent pour agir au nom du Conseil de l’Europe. Pour les questions importantes, la règle de vote est l’unanimité, l’abstention ne faisant pas obstacle. Les recommandations ainsi émises sont dépourvues de toute force exécutoire et soumises à ratification. L’Assemblée consultative, malgré les désirs exprimés à La Haye, est constituée de parlementaires désignés au sein de leurs parlements nationaux. La répartition des sièges s’est faite à mi-chemin entre l’égalité diplomatique et la représentation proportionnelle au nombre d’habitants. Depuis 1951, l’Assemblée est maîtresse de son ordre du jour. Le vote est pris ordinairement à la majorité. Les rapports entre Comité et Assemblée ont été jugés peu satisfaisants malgré l’institution d’un comité mixte, sous la présidence du président de l’Assemblée, formé de deux délégations, l’une émanant de l’Assemblée, l’autre du Comité.

Il est difficile de rendre compte des différentes tâches accomplies par le Conseil de l’Europe, les attributions et compétences de celui-ci étant fixées d’une façon vague et large. On a pu dire que le Conseil «tend à réaliser la plénitude de l’Europe et à en être le législateur». Ne sont pas de son ressort les questions relatives à la défense, ce qui ne l’empêche pas d’examiner les aspects généraux de la paix dans le monde. Le but du Conseil de Strasbourg (dénomination que reçoit souvent le Conseil de l’Europe) est, ainsi que l’article premier le définit, de «réaliser une union plus étroite [...] au moyen des organes du Conseil, par l’examen des questions d’intérêt commun, par la conclusion d’accords et par l’adoption d’une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales». De plus, de nouvelles conventions peuvent étendre, si nécessaire, le champ de compétence du Conseil.

En dehors de la question des droits de l’homme qui reste son terrain d’action privilégié depuis la signature à Rome, en 1950, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (cette convention comporte des moyens de contrôle et des sanctions qui sont confiés au Conseil), le champ d’activité du Conseil s’est étendu à toutes les questions de quelque importance, notamment en matière sociale (une charte sociale a été signée en 1961), culturelle (un fonds culturel a été créé en 1959), juridique (procédure de règlement pacifique des différends élaborée en 1957), universitaire et médicale; le Conseil s’est également intéressé à la situation des réfugiés. Adoptés au sein du Conseil, les textes restent des conventions internationales qui ne lient les États que s’ils les ont adoptées conformément à leurs procédures internes (ratification, réserves, etc.). La Convention européenne des droits de l’homme en est un exemple: la France ne l’a ratifiée qu’en décembre 1973, soit vingt-trois ans après sa signature, et avec de telles réserves qu’elle perd une grande part de sa signification.

Le Conseil aurait pu jouer, de par sa vocation d’institution centrale, un rôle de coordination entre les différentes organisations européennes. Cela ne s’est pas produit du fait de l’inertie des États comme des organisations. Le Conseil de l’Europe reste l’organisation qui regroupe tous les pays européens relevant d’un certain idéal démocratique et libéral, cela afin d’examiner n’importe quelle question présentant un intérêt et une généralité suffisants.

Encyclopédie Universelle. 2012.